Château Ferrasse, Vignobles Massarin : Vin de Bordeaux – Castillon Côtes de Bordeaux – Fleur de Ferrasse – Château Terre blanche, vente direct producteur

Conditions Générales de Vente

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.chateau-ferrasse.fr (en cliquant sur le bouton « valider la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat est régi par le droit français. Les tribunaux du siège social des Vignobles Massarin (Bordeaux) sont seuls compétents.

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Les vignobles Massarin se réservent donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieure d’une commande antérieure sur un tel produit.

LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les Vignobles Massarin s’engagent à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés sont d’environ deux semaines, et varient en fonction de la destination choisie par le client. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

PRIX
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par www.chateau-ferrasse.fr est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et de transport. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine hors transport.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire ou par PayPal. Une facture sera établie par les vignobles Massarin et envoyée au client à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété des Vignobles Massarin jusqu’au règlement intégral des factures.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

INFORMATIONS LÉGALES
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin sur www.chateau-ferrasse.fr s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Vignobles Massarin, 3 Ferrasse, 33350 Castillon La Bataille. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à www.chateau-ferrasse.fr.

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